CITOYENS PASSIFS
OU ACTIFS ?
DEVENEZ
CORRESPONDANTS
Cliquez-ici !

Les nouvelles plaques minéralogiques.

Nouvelle immatriculation des véhicules au 1er janvier 2009.

Modifié le 13 novembre 2008

Nouveau système d’immatriculation des véhicules ( SIV )
Le Ministère de l'Intérieur annonce une nouvelle immatriculation des véhicules à compter du 1er janvier 2009.

Les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation (à partir du 1er mars 2009 pour les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise).
Ce numéro composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.

La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, devra faire apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.

Un numéro d'immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.

Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d'une préfecture. Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.

Dans le cas d'un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n'aura plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule.

Pour en savoir plus :

Vous êtes professionnels du commerce de l'automobile, ou loueurs, vous pouvez, dès le 1er octobre 2008, vous connecter au site :
https://habilitation-siv.interieur.gouv.fr
afin de déposer votre demande d'habilitation et d'agrément au SIV.

Le collectif : Jamais sans mon département !

Sous l'impulsion de Richard Mallié, député UMP de la 10e circonscription des Bouches-du-Rhône et d'Alain Vidalies, député des Landes, 221 parlementaires ont créé un collectif pour demander la conservation du numéro du département sur les plaques d'immatriculation des véhicules "Jamais sans mon département".

Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a opposé une fin de non recevoir aux élus qui souhaient que le numéro du département des automobilistes figure sur les nouvelles plaques minéralogiques. En effet, le numéro départemental figurera non seulement en marge des plaques minéralogiques, mais les propriétaires des véhicules pourront choisir librement le numéro de département de leur choix ! Ainsi les automobilistes des Bouches-du-Rhône (13 ) pourront afficher un 75, 33, 01 etc... "C'est n'importe quoi ! C'est en tout cas une belle opportunité pour les groupes de sociétés des eaux ou de travaux publics qui sont à la tête de véritables flottes de véhicules immatriculés à une seule adresse. Ils pourront ainsi, à compter du 1er janvier 2009, donner l'illusion d'une immatriculation locale... Les énormes marchés publics ne seront que plus transparents pour les gogos et leurs élus locaux !" a déclaré le Secrétaire général de SOS-Reporters Pascal Mourot.

CONTACTS : Cliquez ICI

Le ruban bleu ou blue ribbon est le symbole de la liberté d'expression défendue en France par SOS-Reporters.org, à ne pas confondre avec Reporters sans frontières qui défend les professionnels de l'information.
LIBERTE D'EXPRESSION ET D'OPINION :

Rappel des droits fondamentaux :

A - "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontière, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit"
- Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme
Déclaration internationale des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU à Paris, le 10 décembre 1948.

B - "Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières."
- Article 11-1 de la "Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne". 2000/C 364/01. Nice, le 7 décembre 2000.

C - "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi."
- Article 11 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

DROIT SYNDICAL :

Liberté d’exercice consacrée par l’Article L. 412-1 du Code du travail.

L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté individuelle du travail.
Théoriquement aucun salarié ne peut faire l’objet d’une mesure de discrimination quelconque qui serait fondée sur son appartenance à un syndicat.
Les syndicats professionnels peuvent s'organiser librement dans toutes les entreprises conformément aux dispositions du présent titre.
Les dispositions du présent titre (Article L. 412-1 ) sont applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial et aux établissements publics déterminés par décret qui assurent, tout à la fois, une mission de service public à caractère administratif et à caractère industriel et commercial, lorsqu'ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé.



LIVRE SUR LA POLICE : Place Beauvau : La face cachée de la police, livre d'Olivia Recasens. Quelle est l'influence de la franc-maçonnerie ? Pour qui roulent les syndicats de police ? Comment les RG quadrillent-ils notre territoire ?

HIER PASSIF ? AUJOURD'HUI ACTIF ! DEVENEZ CORREPONDANT de PRESSE (bénévole) Cliquez ICI

Webmasters, merci de faire connaître ce site !



Mentions CNIL relatives aux formulaires :
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification
et de suppression des données qui vous concernent
(art. 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
dite "Informatique et Libertés"). CNIL
Pour l'exercer, adressez-vous à :



Police-Bavures.org
Association régie par la loi du 1er juillet 1901

URL trackback :

http://www.police-bavures.org/