POLICE-BAVURES.org
Département
"Défense des libertés publiques" de SOS-Reporters
Association
déclarée à la préfecture de police de Paris.
Siège social, (courrier uniquement BYBLIA SOS-Reporters)
:
FRANCE : EMEUTES
RACIALES GRENOBLE : Brice Hortefeux(photo), ministre de l'intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales,
a déclaré après les émeutes de Grenoble
(Isère), samedi 17 juillet 2010 à Grenoble,
"nous allons rétablir l'ordre public et
l'autorité de l'Etat au plus vite et par tous
les moyens." Le Ministre de l'Intérieur s'est rendu
sur place, 15 minutes, protégé par
une armée de policiers. Les incidents graves
survenus au cours de la nuit dans le quartier de
la Villeneuve à Grenoble sont dus à la mort
d'un des braqueurs du casino d'Uriage-les-Bains,
issu de l'immigration, abattu, vendredi 16
juillet 2010, lors d'une course-poursuite avec la
Brigade anticriminalité de la police nationale
BAC. Selon Police-bavures.org, la police
judiciaire est saisie de l'enquête. L'Inspection
générale de la police nationale IGPN a
également été saisie. L'homme, Karim Boudouda,
abattu d'une balle dans la tête, était à pied.
Il avait 27 ans. Un échange de tirs a eu lieu
avec armes de guerre. Un adjoint de sécurité a
été légèrement blessé à la tête. Selon Jean Philippe, procureur de la
République de Grenoble, la
"légitime défense a été établie".
Dès le samedi 18 juillet 2010, 3 unités de
forces mobiles ont été mobilisées, soit 250
hommes supplémentaires, du RAID (Recherche,
Assistance, Intervention, Dissuasion), l'unité
d'élite de la Police nationale et du GIPN
(groupe d'intervention de la police nationale).
Un hélicoptère équipé d'un projecteur et de
caméra infrarouge a été envoyé sur place.
"C'est Gaza", s'émeut un habitant du quartier de la
Villeneuve en état de choc après
les violences. De très nombreuses explosions ont
été ressenties. Tirs à balles réelles du
côté des émeutiers. Voitures de police
dégradées. Des impacts de balles ont été
relevés sur les véhicules de la police (CRS), a
confirmé Brigitte Jullien, directrice
départementale de la sécurité publique de
l'Isère. Plusieurs individus ont été
interpellés dans le cadre d'une enquête pour
"tentative d'homicide" sur des
policiers de la BAC. Le quartier était
quadrillé par toutes les polices et tous les
véhicules entrant étaient fouillés. 50 à 60 véhicules ont été
brûlés. Des magasins ont été attaqués
et des vitrines brisées. Les policiers ont
riposté avec des armes tirant des munitions en
caoutchouc ou des flash-balls. Les
"messages" adressés aux policiers de
terrain étaient raciaux : "Vous êtes une
sale race, on va vous tuer aussi" (...)
"Tout ce qui est européen (blanc), on va
tirer dessus". La préoccupation est
importante dans la communauté juive de Grenoble
qui doit recevoir dans quelques semaines, en
septembre 2010, la garde des Sceaux, Michelle Alliot-Marie, lors du
10e dîner annuel du CRIF Grenoble-Isère, présidé
par Edwige Elkaim,
ex-présidente du Bnai
Brith. "Rétablir l'ordre public et
l'autorité de l'Etat à Grenoble", a
demandé Brice Hortefeux au préfet de l'Isère, Albert Dupuy,
précisant qu'il fallait mettre
"immédiatement en oeuvre tous les moyens
nécessaires pour que le quartier soit sécurisé
et que le calme soit rétabli". Michel
Destot, député-maire socialiste de Grenoble, a
réclamé un "Grenelle de la sécurité
urbaine". Le Ministre de l'Intérieur a
demandé de "faire reculer léconomie
souterraine qui alimente les trafics de
stupéfiants et darmes dans ce
quartier" . Ajoutant de "faire en sorte
que la sécurité à Grenoble soit le résultat,
sur la durée, dune action en profondeur,
à la fois ferme et collective". Brice
Hortefeux a précisé sa politique : "Lutte
contre les différentes formes de délinquance et
l'efficacité des réponses apportées ; lutte
contre l'économie souterraine ; coordination
opérationnelle des différents services publics
; mise en place de la vidéoprotection, notamment
dans les quartiers sensibles ; renforcement de la
sécurité physique des sites et de l'éclairage
des lieux publics ; lutte contre la
déscolarisation et l'absentéisme scolaire ;
mesures de prévention spécialisée et de
prévention sociale ; actions à conduire
vis-à-vis des parents". "Pour assurer
durablement la paix publique à Grenoble, la
mobilisation de l'ensemble des acteurs locaux
doit accompagner l'action des forces de
sécurité", a rappelé le Ministre de
l'Intérieur. Selon le chroniqueur judiciaire Pascal Mourot, Karim
Boudouda a déjà été 3 fois condamné aux
assises pour "vol à main armée". Blogger,
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Fil-info-France **
ANTISEMITISME : Hubert Falco, Secrétaire
dEtat à la Défense et aux Anciens
combattants, a présidé dimanche 18 juillet
2010, la cérémonie organisée, avec le soutien
de la commission du Souvenir du Conseil
représentatif des institutions juives de France CRIF, à
loccasion de la Journée nationale à la
mémoire des victimes des crimes racistes et
antisémites de "lEtat français"
et dhommage aux Justes de France, devant le
monument commémoratif de la Rafle du "Vel
dHiv", square de la place des Martyrs
Juifs du Vélodrome dHiver à Paris, 15e. Blogger,
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Fil-info-France
FRANCE : EMEUTES
RACIALES GRENOBLE : En marge d'un déplacement
de Brice Hortefeux(photo),
Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales, à Dammarie-les-Lys
en Seine-et-Marne, le lundi 26 juillet 2010, le
premier policier de France est revenu sur les émeutes raciales survenus à
Grenoble dans l'Isère. Brice Hortefeux a
affirmé qu'il "ne tolérait pas les menaces
faites aux policiers de la Brigade anti
criminalité BAC de Grenoble". Le ministre a
confirmé la "mise en place de dispositions
particulières pour assurer leur sécurité et
celle de leur famille". Brice Hortefeux a
également annoncé le dépôt d'une plainte
"pour injure et diffamation publique"
contre 2 sites internet dont les contenus portent
atteinte à l'honneur de la police". Selon Police-bavures.org, il s'agit
des sites web Juralibertaire et Grenoble.indymedia. Brice
Hortefeux a également indiqué qu'il avait
"saisi" les responsables de 2
entreprises françaises, dont "les poulets de Loué" pour
les "campagnes publicitaires qui jouent sur
l'acceptation argotique" du mot
"poulet". Selon le Ministre de
l'Intérieur, "ces campagnes de publicité
"n'ont pas forcément la volonté de
blesser, mais aussi anodine qu'elles soient,
elles participent à une forme d'irrespect qui
peut conduire à des dérives". Nicolas Comte,
Secrétaire Général de lUnité SGP
Police, premier syndicat de la Police
Nationale, a également écrit à
Denis Lambert, président du directoire de L.D.C.
groupe propriétaire des "Poulets de
Loué" pour lui exprimer son
"mécontentement". "En cette
période où les policiers sont particulièrement
exposés dans l'exercice de leur profession, et
décriés par de nombreux contradicteurs, cet
'humour' qui tire son effet en ridiculisant la
Police Nationale est parfaitement inutile et d'un
goût douteux". Nicolas Comte fait allusion
à une publicité montrant des "policiers
en uniforme encagés comme des volailles". A
Grenoble, alors que le préfet Albert Dupuy a été
limogé par Nicolas Sarkozy,
président de la République, remplacé par Eric Le Douaron, policier
de métier, 3 policiers impliqués dans la mort
de Karim Boudouda ont été mutés avec femmes et
enfants. Une vingtaine de policiers ont été mis
en congés. Les menaces et les injures sont
jugées sérieuses par le parquet, suite à la
mort de Karim Boudouda, tué par la police, la
BAC de Grenoble, le 16 juillet 2010. Selon des
écoutes téléphoniques, plusieurs policiers de
la BAC locale feraient même l'objet d'un contrat
d'assassinat. Le parquet de Grenoble a ouvert une
information judiciaire pour "association de
malfaiteurs en vue de commettre un crime en bande
organisée", dont la Juridiction
interrégionnale spécialisée JIRS de Lyon a
été saisie. Agissant sur commission rogatoire
du juge d'instruction chargé d'une information
judiciaire ouverte suite aux tirs à balles
réelles sur les policiers, a permis de
découvrir lundi 26 juillet 2010 une cache
d'armes. Dans la nuit de lundi à mardi 27
juillet 2010, un local de la mairie de Grenoble
dans le quartier de Villeneuve (Grenoble) a été
détruit par une voiture incendiaire projetée
contre le bâtiment. L'hôtel de police de
Grenoble est sous surveillance dans la crainte de
représailles au lance-roquettes et des renforts
de toutes les polices sont toujours sur place.
Les BAC (Brigades anti criminalité) de Lyon et
de Marseille ont été appelés en renfort, aux
côtés du RAID (Recherche Assistance
Intervention Dissuasion), du GIPN (Groupe
d'intervention de la police nationale) et de la
BRI (Brigade de recherche et d'intervention).
Enfin, dans la nuit de lundi à mardi 27 juillet
2010, vers 4 heures du matin, un incendie
criminel avec 3 départs de feux, a détruit 30
véhicules, sur un parking situé rue
Emile-Gueymard, près de la gare SNCF de
Grenoble. La peur grandit dans
l'importante communauté juive de Grenoble qui doit
recevoir dans quelques semaines, en septembre
2010, la garde des Sceaux, Michelle Alliot-Marie, lors du
10e dîner annuel du CRIF Grenoble-Isère, présidé
par Edwige Elkaim, ex-présidente du Bnai
Brith. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France
ARCHIVES 2008 : Actualité
des bavures en France. (Plus d'infos cliquez ICI)
Brice
Hortefeux, ministre de l'intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales a
assisté à la cérémonie d'installation de la
direction générale de la gendarmerie nationale
dans les locaux de la place Beauvau, lundi 23
novembre 2009.
Cérémonie en l'honneur de l'installation de la
DGGN place Beauvau
DATE
DE PUBLICATION SOUMISE AU DEPOT LEGAL DE LA
PRESSE :
(Parquet de Paris / Bibliothèque
nationale)
Quotidien Fil-info-France du lundi 1er décembre 2008
N° 2144/23540 JUSTICE -
PRESSE : Les réactions de la profession
continuent après l'arrestation de Vittorio de
Filippis, directeur du développement du
quotidien " Libération " et ancien
P-dg et directeur de la publication du journal,
qui a été interpellé tôt vendredi 28 novembre
2008 à son domicile du Raincy en
Seine-Saint-Denis. Selon Vittorio de Filippis,
des policiers l'auraient insulté "vous
êtes pire que la racaille" et arrêté
"sans ménagement", menotté devant
l'un de ses 2 fils mineurs. Vittorio de Filippis,
au look proche de l'acteur américain de la saga
"Die Hard", Bruce Willis, dit avoir
subi 2 fouilles corporelles et mis en cellule
comme le veut la procédure avant d'être mis en
examen 5 heures plus tard pour "diffamation
publique" par Muriel Josié, juge
dinstruction et vice-présidente du Tribunal de grande instance TGI de
Paris. La juge avait délivré un mandat
d'amener contre le dirigeant de Libération qui
n'aurait pas répondu à une convocation suite à
une plainte en diffamation déposée par Xavier
Niel, fondateur du fournisseur d'accès internet
Free. Maître Jean-Paul Lévy, lavocat de
Libération (NDLR. depuis 1975), s'est dit
choqué déclarant : "En 30 ans, je n'ai
jamais vu ça". NDLR. Xavier Niel, 40 ans,
13e fortune de France, avait été mis en examen
pour "proxénétisme aggravé" avant de
bénéficier d'un non-lieu, fin août 2005. Mais
Xavier Niel a été condamné dans cette affaire
à 2 ans de prison avec sursis et 250 000 euros
damende pour recel dabus de biens
sociaux par la 11e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance TGI de
Paris. Xavier Niel percevait jusqu'à 5
000 euros en liquide par mois, net d'impôts, sur
les activités de l'un de ses sex-shops.
DATE DE PUBLICATION SOUMISE AU DEPOT LEGAL DE LA
PRESSE :
(Parquet de Paris / Bibliothèque
nationale)
Quotidien Fil-info-France du jeudi 20 novembre 2008 N°
2135/23531 POLICE - BAVURES : Une
fillette de 11 ans a été renversée par une
voiture de patrouille de la Police nationale sur un
passage piéton protégé proche du 118 rue La
Fayette dans le 9e arrondissement de Paris.
Après hospitalisation, blessé aux genoux, les
jours de l'enfant ne sont pas en danger. Le
Secrétaire général de Police-bavures.org, Pascal Mourot, rappelle
"une obligation générale du Code de la
route", celle qui consiste à "rester
maître de son véhicule en toutes circonstances,
même dans le cas où un piéton traverse au
mauvais moment et/ou au mauvais endroit".
"Cette nouvelle inquiétante tombe mal pour
la Police nationale alors que l'on recherche
activement l'auteur d'un accident mortel sur un
passage piéton protégé où la victime est un
enfant du même âge (10 ans) à Saint-Brice (Val
d'Oise), le mardi 18 novembre 2008", a
déclaré Pascal Mourot. Le Service central des
accidents (SCA) qui a été chargé de l'affaire
devra déterminer si le feu tricolore était vert
pour la circulation automobile. "Nous sommes
donc bien en présence d'une bavure policière
due à un manque de vigilance de ce chauffeur de
la police, lequel constitue une faute inexcusable
tant au regard du Code de la route que de sa
mission de sécurité publique qu'il a mis en
péril", a conclu le Secrétaire général
de Police-bavures.org. Pascal Mourot précise que
"cet accident sera archivé par
Police-bavures.org comme étant une bavure
routière" espérant que "comme pour
tout automobiliste impliqué dans un accident
corporel, des tests d'alcoolémie et salivaire
ont été effectués sur le policier
fautif". NDLR. Police-bavures est une
branche du département des Libertés publiques
de l'organisation non gouvernementale parisienne
SOS-Reporters.org, statutairement partie civile
devant les tribunaux dans toutes les affaires
liées à la défense des Droits de l'homme et du
citoyen auquel est rattaché le Code de déontologie de la
Police nationale. A
l'occasion du lancement le lundi 27 octobre 2008
du site internet Police-bavures.org, Pascal
Mourot a défini la bavure en ces termes :
"La bavure de police n'est pas la violence
répondant à la violence, mais une violence
volontaire, un usage disproportionné de la
force, un meurtre, un viol, des coups et
blessures".
LIBERTE D'EXPRESSION ET
D'OPINION, DROITS :
Rappel des droits fondamentaux :
A -"Tout
individu a droit à la liberté d'opinion et
d'expression, ce qui implique le droit de ne pas
être inquiété pour ses opinions et celui de
chercher, de recevoir et de répandre, sans
considération de frontière, les informations et
les idées par quelque moyen d'expression que ce
soit" - Article 19 de la Déclaration universelle des
droits de l'homme
Déclaration internationale des droits de
l'homme, adoptée par l'Assemblée générale de
l'ONU à Paris, le 10 décembre 1948.
B -
"Toute personne a droit à la liberté
d'expression. Ce droit comprend la liberté
d'opinion et la liberté de recevoir ou de
communiquer des informations ou des idées sans
qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités
publiques et sans considération de
frontières." - Article 11-1 de la "Charte des droits fondamentaux
de l'Union européenne".
2000/C 364/01. Nice, le 7 décembre 2000. C - "La
libre communication des pensées et des opinions
est un des droits les plus précieux de l'Homme :
tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer
librement, sauf à répondre de l'abus de cette
liberté dans les cas déterminés par la
Loi."
- Article 11 de la Déclaration
des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août
1789
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