ARCHIVES 2008 : Actualité
des bavures en France. (Plus d'infos cliquez ICI)
Brice
Hortefeux, ministre de l'intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales a
assisté à la cérémonie d'installation de la
direction générale de la gendarmerie nationale
dans les locaux de la place Beauvau, lundi 23
novembre 2009.
Cérémonie en l'honneur de l'installation de la
DGGN place Beauvau
DATE DE PUBLICATION SOUMISE AU DEPOT LEGAL DE LA
PRESSE :
(Parquet de Paris / Bibliothèque
nationale)
Quotidien Fil-info-France du lundi 1er décembre 2008
N° 2144/23540 JUSTICE -
PRESSE : Les réactions de la profession
continuent après l'arrestation de Vittorio de
Filippis, directeur du développement du
quotidien " Libération " et ancien
P-dg et directeur de la publication du journal,
qui a été interpellé tôt vendredi 28 novembre
2008 à son domicile du Raincy en
Seine-Saint-Denis. Selon Vittorio de Filippis,
des policiers l'auraient insulté "vous
êtes pire que la racaille" et arrêté
"sans ménagement", menotté devant
l'un de ses 2 fils mineurs. Vittorio de Filippis,
au look proche de l'acteur américain de la saga
"Die Hard", Bruce Willis, dit avoir
subi 2 fouilles corporelles et mis en cellule
comme le veut la procédure avant d'être mis en
examen 5 heures plus tard pour "diffamation
publique" par Muriel Josié, juge
d’instruction et vice-présidente du Tribunal de grande instance TGI de
Paris. La juge avait délivré un mandat
d'amener contre le dirigeant de Libération qui
n'aurait pas répondu à une convocation suite à
une plainte en diffamation déposée par Xavier
Niel, fondateur du fournisseur d'accès internet
Free. Maître Jean-Paul Lévy, l’avocat de
Libération (NDLR. depuis 1975), s'est dit
choqué déclarant : "En 30 ans, je n'ai
jamais vu ça". NDLR. Xavier Niel, 40 ans,
13e fortune de France, avait été mis en examen
pour "proxénétisme aggravé" avant de
bénéficier d'un non-lieu, fin août 2005. Mais
Xavier Niel a été condamné dans cette affaire
à 2 ans de prison avec sursis et 250 000 euros
d’amende pour recel d’abus de biens
sociaux par la 11e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance TGI de
Paris. Xavier Niel percevait jusqu'à 5
000 euros en liquide par mois, net d'impôts, sur
les activités de l'un de ses sex-shops.
DATE DE PUBLICATION SOUMISE AU DEPOT LEGAL DE LA
PRESSE :
(Parquet de Paris / Bibliothèque
nationale)
Quotidien Fil-info-France du jeudi 20 novembre 2008 N°
2135/23531 POLICE - BAVURES : Une
fillette de 11 ans a été renversée par une
voiture de patrouille de la Police nationale sur un
passage piéton protégé proche du 118 rue La
Fayette dans le 9e arrondissement de Paris.
Après hospitalisation, blessé aux genoux, les
jours de l'enfant ne sont pas en danger. Le
Secrétaire général de Police-bavures.org, Pascal Mourot, rappelle
"une obligation générale du Code de la
route", celle qui consiste à "rester
maître de son véhicule en toutes circonstances,
même dans le cas où un piéton traverse au
mauvais moment et/ou au mauvais endroit".
"Cette nouvelle inquiétante tombe mal pour
la Police nationale alors que l'on recherche
activement l'auteur d'un accident mortel sur un
passage piéton protégé où la victime est un
enfant du même âge (10 ans) à Saint-Brice (Val
d'Oise), le mardi 18 novembre 2008", a
déclaré Pascal Mourot. Le Service central des
accidents (SCA) qui a été chargé de l'affaire
devra déterminer si le feu tricolore était vert
pour la circulation automobile. "Nous sommes
donc bien en présence d'une bavure policière
due à un manque de vigilance de ce chauffeur de
la police, lequel constitue une faute inexcusable
tant au regard du Code de la route que de sa
mission de sécurité publique qu'il a mis en
péril", a conclu le Secrétaire général
de Police-bavures.org. Pascal Mourot précise que
"cet accident sera archivé par
Police-bavures.org comme étant une bavure
routière" espérant que "comme pour
tout automobiliste impliqué dans un accident
corporel, des tests d'alcoolémie et salivaire
ont été effectués sur le policier
fautif". NDLR. Police-bavures est une
branche du département des Libertés publiques
de l'organisation non gouvernementale parisienne
SOS-Reporters.org, statutairement partie civile
devant les tribunaux dans toutes les affaires
liées à la défense des Droits de l'homme et du
citoyen auquel est rattaché le Code de déontologie de la
Police nationale. A
l'occasion du lancement le lundi 27 octobre 2008
du site internet Police-bavures.org, Pascal
Mourot a défini la bavure en ces termes :
"La bavure de police n'est pas la violence
répondant à la violence, mais une violence
volontaire, un usage disproportionné de la
force, un meurtre, un viol, des coups et
blessures".
LIBERTE D'EXPRESSION ET
D'OPINION, DROITS :
Rappel des droits fondamentaux :
A -"Tout
individu a droit à la liberté d'opinion et
d'expression, ce qui implique le droit de ne pas
être inquiété pour ses opinions et celui de
chercher, de recevoir et de répandre, sans
considération de frontière, les informations et
les idées par quelque moyen d'expression que ce
soit" - Article 19 de la Déclaration universelle des
droits de l'homme
Déclaration internationale des droits de
l'homme, adoptée par l'Assemblée générale de
l'ONU à Paris, le 10 décembre 1948.
B -
"Toute personne a droit à la liberté
d'expression. Ce droit comprend la liberté
d'opinion et la liberté de recevoir ou de
communiquer des informations ou des idées sans
qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités
publiques et sans considération de
frontières." - Article 11-1 de la "Charte des droits fondamentaux
de l'Union européenne".
2000/C 364/01. Nice, le 7 décembre 2000. C - "La
libre communication des pensées et des opinions
est un des droits les plus précieux de l'Homme :
tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer
librement, sauf à répondre de l'abus de cette
liberté dans les cas déterminés par la
Loi."
- Article 11 de la Déclaration
des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août
1789
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JUSTICE -
PRESSE : Les réactions de la profession
continuent après l'arrestation de Vittorio de
Filippis, directeur du développement du
quotidien " Libération " et ancien
P-dg et directeur de la publication du journal,
qui a été interpellé tôt vendredi 28 novembre
2008 à son domicile du Raincy en
Seine-Saint-Denis. Selon Vittorio de Filippis,
des policiers l'auraient insulté "vous
êtes pire que la racaille" et arrêté
"sans ménagement", menotté devant
l'un de ses 2 fils mineurs. Vittorio de Filippis,
au look proche de l'acteur américain de la saga
"Die Hard", 
